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Afin de lutter contre la fraude à la TVA par dissimulation de recettes, l’administration fiscale contraint les restaurateurs à s’équiper d’ici au 1er janvier 2018 d’un logiciel de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. En cas de contrôle, si le commerçant ne s’est pas conformé à cette […]
Afin de lutter contre la fraude à la TVA par dissimulation de recettes, l’administration fiscale contraint les restaurateurs à s’équiper d’ici au 1er janvier 2018 d’un logiciel de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. En cas de contrôle, si le commerçant ne s’est pas conformé à cette […]
Une nouvelle réglementation anti-fraude fiscale
29/09/2017 / By Eve
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Afin de lutter contre la fraude à la TVA par dissimulation de recettes, l’administration fiscale contraint les restaurateurs à s’équiper d’ici au 1er janvier 2018 d’un logiciel de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. En cas de contrôle, si le commerçant ne s’est pas conformé à cette nouvelle législation, il encourt une amende de 7500€ par logiciel ou système non certifié. Ainsi, Tillier propose, en conformité avec la loi de finances, une caisse enregistreuse qui permet de contrôler un établissement dans les moindres détails (prise de commandes, encaissement, comptabilité, gestion des stocks, indicateurs de performances…). Une manière pour les restaurateurs de transformer une contrainte en une opportunité.